Décision n° 2002-565 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15782
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Décision n° 2002-565 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots

NOR : CSAX0201565S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots ;

Vu la demande adressée par l'association Centre social rural d'Ebreuil le 5 juin 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 est modifié comme suit :

« L'association Centre social rural d'Ebreuil susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots. »

Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 24/09/2002 page 15782 à 15783

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis